Interventions de M. François PILLET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT PACTE NATIONAL DE REVITALISATION DES CENTRES-VILLES ET CENTRES-BOURGS

première lecture

[14 juin 2018]

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Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 4 rectifié bis (Bail à réhabilitation avec option d'achat et bail viager)

P. 5994 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 13 rectifié bis (Mise à disposition gracieuse de locaux au profit d'associations - Réduction d'impôt)

P. 6028 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 10 rectifié bis, n° 8 rectifié bis, n° 7 rectifié bis, n° 9 rectifié bis, n° 6 rectifié bis et n° 11 rectifié bis (Locations saisonnières - Micro-entrepreneurs - Abattement d'impôt ; Rénovation de logement ancien - Crédit d'impôt ; intérêts des prêts contractés pour l'acquisition d'un logement - Crédit d'impôt ; Bailleurs sociaux - Rénovation d'immeubles anciens - Crédit d'impôt ; Acquisition d'immeubles anciens - Exonération de droits de mutations à titre onéreux (DMTO) ; Location de résidence principale - Limitation à six mois)

P. 6031 (texte intégral du JO)
P. 6033 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 12 rectifié bis (Micro-entrepreneurs - Exonérations de cotisation foncière des entreprises, CFE)

P. 6050 (texte intégral du JO)
P. 6050 (texte intégral du JO)