Interventions de M. François PILLET (mercredi 15 avril 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 26

Article 28 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance dans le domaine du droit de l'environnement)

Articles additionnels après l’article 30

Articles additionnels après l’article 30 (suite)

Article 33 sexies (supprimé) (art. L. 36-7 du code des postes et communications électroniques - Rapport annuel de l'ARCEP sur l'effort d'investissement)

Article 33 septies C (Publication par l'ARCEP de lignes directrices portant sur les conditions tarifaires d'accès aux infrastructures et réseaux à très haut débit)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.