Interventions de M. Bernard PIRAS

Discussion générale:

Fonctions résidentielles, productives, récréatives et environnementales de ces territoires. Sentiment d'abandon de la population rurale. Caractère hétéroclite des mesures proposées. Inquiétudes quant à leur financement. Nécessité d'agir en faveur de l'emploi, des services publics et du logement. Etude de la DATAR sur la France rurale en 2020. Texte incomplet et inefficace. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Modification des critères de détermination des zones de revitalisation rurale, ZRR)

Avec le groupe socialiste, défavorable à l'amendement n° 373 du Gouvernement (nouveaux critères de détermination des ZRR). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 1er

Avec le groupe socialiste, votera en faveur de l'amendement n° 511 de M. Pierre Jarlier (rôle du département dans la politique de mise en oeuvre de la solidarité nationale). (texte intégral du JO)

Art. 2 (Création des sociétés d'investissement pour le développement rural)

Ses amendements n° 435  : extension du champ d'action des sociétés d'investissement pour le développement rural au secteur du tourisme et du loisir ; adopté et n° 436  : restriction du rôle des sociétés d'investissement pour le développement rural dans la réhabilitation de logements ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 10 (Art. L. 311-1 du code rural et article 63 du code général des impôts - Harmonisation du statut économique et fiscal des entreprises équestres)

Son amendement n° 439 : précision ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 10 quinquies (Art. L. 112-2-1 [nouveau] du code rural - Classement des zones à vocation truffière dans le régime forestier)

Favorable à l'amendement n° 879 du Gouvernement (exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties pendant les cinquante premières années de la plantation pour les terrains nouvellement plantés en arbres truffiers). Nécessité de relancer la production de truffes et de lutter contre la concurrence. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 10 sexies

Interrogation sur le calendrier de l'examen du projet de loi de modernisation agricole. (texte intégral du JO)

Art. 10 nonies (Art. L. 1416-1 du code de la santé publique - Composition du conseil départemental d'hygiène)

Son amendement n° 440 : suppression ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 11 A

Sur l'amendement n° 510 de M. Pierre Jarlier (affirmation du principe d'égalité des travailleurs pluriactifs ou saisonniers en matière de droit du travail et de droit social), soutient le sous-amendement n° 920 de M. Jean-Pierre Bel ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 38 (priorité) (Aides octroyées par les collectivités territoriales et leurs groupements pour favoriser l'installation et le maintien des professionnels de santé dans certaines zones rurales)

Disparité de la répartition des médecins généralistes sur le territoire. Rupture de l'égal accès aux soins. Rappel de la proposition de loi du groupe socialiste relative à la présence des médecins. Objectif commun avec l'article. Souhait d'une politique volontariste d'aménagement du territoire. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Jean-Marc Pastor n° 452 (mise en place d'un contrat d'objectif entre l'Etat et les médecins) et n° 453 (aide financière de l'Etat aux médecins s'installant) ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 415 de M. Michel Charasse (fixation par décret des modalités de remboursement de l'indemnité d'étude perçue par un étudiant en médecine, s'il ne respecte pas ses engagements) ; adopté après modification par le sous-amendement n° 933 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 38 (priorité)

Soutient les amendements de M. Jean-Marc Pastor, portant sur le même objet n° 454, 455 et 456 (encouragement à la création de maisons de santé ou de services privés d'utilité publique) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Art. 39 (priorité) (Art. L. 177-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Coordination de la politique d'action sanitaire et sociale des caisses de sécurité sociale en faveur des zones rurales)

Son amendement n° 457 : compétence des conseils généraux dans la coordination de la politique sanitaire et sociale en zone rurale ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 12 quinquies (Art. L. 441-2 du code du travail - Bénéfice des systèmes d'intéressement et de participation pour les salariés de groupements d'employeurs)

Soutient l'amendement n° 443 de M. Michel Charasse (suppression du gage) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 13

Art. 15 (Art. L. 321-5 et L. 752-1 du code rural - Rattachement du conjoint collaborateur d'un travailleur pluriactif non salarié)

Son amendement n° 445 : ouverture du statut de conjoint collaborateur aux pacsés et personnes vivant en union libre ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 18 ter (Mise en marché des truffes)

Favorable à l'amendement n° 882 du Gouvernement (suppression). Réflexion de fond à mener. (texte intégral du JO)

Art. 19 A (Cartographie des zones de gonflement ou de retrait des argiles)

Favorable à l'amendement n° 25 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)

Art. 19 B (Art. L. 2213-32 [nouveau] du code général des collectivités territoriales -Pouvoir de police du maire en matière d'enlèvement des déchets)

Favorable à l'amendement n° 26 de la commission (suppression). Partisan d'une obligation de signalement aux mairies par les propriétaires de terrains sur lesquels il y a des décharges. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 20

Art. 48 (priorité) (Art. L. 211-1, Art. L. 211-1-1 [nouveau] et Art. L. 214-7-1 [nouveau] du code de l'environnement - Définition des zones humides et intérêt général attaché à leur préservation et à leur gestion durable)

Intervient sur son amendement n° 459, soutenu par M. Yves Doligé. Interrogation sur le nombre de contentieux existants. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 53 (priorité)

Son amendement n° 527 : établissement des principes de cogestion par l'Etat et les collectivités locales des espaces à fort enjeu environnemental ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 55 (priorité) (Art. L. 414-8, L. 421-1 et L. 421-13 du code de l'environnement - Définition et contenu des orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats, ORGFH)

Art. additionnels après l'art. 26

Son amendement n° 451 : extension de l'avantage fiscal accordé aux propriétaires de plus de dix hectares à l'ensemble des propriétaires, quelle que soit la taille de la parcelle et son morcellement ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 33

Préconise un avis de sagesse sur l'amendement n° 813 de Mme Jacqueline Gourault (assistance technique des départements aux communes pour la mise en place du service public d'assainissement non collectif). (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 34

Art. additionnels après l'art. 34

Intervient sur les amendements identiques n° 322 de M. Pierre Jarlier et n° 609 de Mme Annie David (application du taux réduit de TVA aux travaux de transformation d'anciens bâtiments agricoles en logements). (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 37 (priorité)

Art. additionnel avant l'art. 37 A

  Rappel au règlement :

Art. 37 E (Avis du conseil général sur les projets de fermeture de services publics ou de services de proximité)

Art. 41 (Art. L. 214-19, L. 222-1, L. 224-2-1, L. 227-3, L. 231-4, L. 251-19, L. 253-15, L. 272-2 et chapitre VII du titre II du livre II du code rural, art. L. 5143-2 du code de la santé publique, art. L. 201-1 à L. 201-3, L. 202-1 à L. 202-5 et L. 203-1 du code rural - Renforcement du maillage territorial en matière de santé publique vétérinaire et de protection des végétaux)

Son amendement n° 458 : suppression de la disposition autorisant les seuls vétérinaires à vendre des produits antiparasitaires ; adopté. (texte intégral du JO)
Pression du lobby vétérinaire. (texte intégral du JO)