Contexte de morosité. Diminution des crédits du BAPSA et augmentation des cotisations. Nouveau mode de financement du BAPSA. Mensualisation des retraites des non-salariés agricoles. Absence de mesure en faveur des conjoints, des personnes ayant eu une carrière courte et des polypensionnés. Remplacement du BAPSA par le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles. Nécessité d'un débat parlementaire sur le budget de cet organisme. Suppression de postes dans l'enseignement public agricole. Maintien souhaitable de formations aux métiers du monde rural. Adoption de l'accord collectif sur la formation professionnelle sans représentant agricole. Absence de réponse aux attentes du monde rural. (
texte intégral du JO)
Fréquence des réformes du droit de l'urbanisme. Préoccupations concernant la diminution des autorisations de programmes, les inquiétudes des élus locaux sur l'instruction des permis de construire, la publication des décrets d'application et la situation financière des agences des cinquante pas géométriques. Réforme des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement. Défavorable à titre personnel, mais avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption des crédits de l'urbanisme pour 2004. (
texte intégral du JO)
