Interventions de M. Bernard PIRAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU SECTEUR DE L'ÉNERGIE

première lecture

[n° 2006-1537 (10, 11, 18 et 24 octobre 2006)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

Favorable à la motion n° 61 de M. Yves Coquelle tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Article 10 (précédemment réservé) (art. 24, 24-1 et 24-2 [nouveaux] de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 et annexe de la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation - Privatisation de Gaz de France et modalités de contrôle de l'Etat)

Privatisation de GDF injustifiée, contraire à l'intérêt général et dangereuse. (texte intégral du JO)