Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
Janvier 2010 :
Avril 2010 :
Mai 2010 :
Juin 2010 :
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (première lecture)