Liste par séance (session 2012-2013) :
Novembre 2012 :
Janvier 2013 :
Mai 2013 :
Juillet 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (première lecture)