Interventions de M. Bernard PIRAS (mercredi 5 mai 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. 2 (Création des sociétés d'investissement pour le développement rural)

Art. 10 (Art. L. 311-1 du code rural et article 63 du code général des impôts - Harmonisation du statut économique et fiscal des entreprises équestres)

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