Interventions de M. Bernard PIRAS (mardi 30 mai 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Rappel au règlement

Intervention 1

PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA GESTION DURABLE DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS n° 2006-739 (dossier législatif)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article additionnel avant l'article 1er A

Intervention 5

Article 1er (Programme de recherche pour la gestion des matières et des déchets radioactifs)

Intervention 6

Article 5 (art. L. 542-2 et L. 542-2-1 et 542-2-2 [nouveaux] du code de l'environnement - Interdiction du stockage en France de déchets radioactifs étrangers et encadrement de l'introduction sur notre sol de déchets radioactifs et de combustibles usés)

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

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