PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
première lecture
[n° 2020-1721 (1er décembre 2020)]
Seconde partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :
P. 12772 (texte intégral du JO)Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B :
P. 12801 (texte intégral du JO)P. 12804 (texte intégral du JO)