Interventions de M. Sebastien PLA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LA RÉMUNÉRATION DES AGRICULTEURS

première lecture

[n° 2021-1357 (21 septembre 2021)]

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Article 1er (Généralisation des contrats écrits et pluriannuels de vente de produits agricoles et révision automatique des prix)

P. 8117 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 28 (Médiateur des relations commerciales agricoles - Renforcement de ses pouvoirs)

P. 8117 (texte intégral du JO)