M. Jean-Vincent PLACÉ a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification du 11 février 2016 au 6 décembre 2016 et secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification du 6 décembre 2016 au 10 mai 2017). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.
Liste par séance (session 2016-2017) :
Novembre 2016 :
Décembre 2016 :
Janvier 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (première lecture)
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Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (troisième lecture)
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Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (troisième lecture)