Interventions de M. Jean-Vincent PLACÉ

Articles additionnels après l’article 24

Article 24 ter (nouveau) (art. L. 116-1 du code du cinéma et de l'image animée, art. 39, 1609 sexies B, 1736 et 1753 du code général des impôts, et art. L. 102 AF [nouveau] du livre des procédures fiscales - Institution d'une taxe sur la publicité associée à des contenus audiovisuels diffusés gratuitement en ligne)

Article 24 septies (nouveau) (art. 265, 265 ter, 266 quindecies du code des douanes - Modification du prélèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP)

Article 24 octies (nouveau) (art. 278-0 bis du code général des impôts - Application d'un taux réduit de TVA aux dispositifs d'autotests de dépistage du VIH)

Articles additionnels après l'article 24 nonies