Liste par séance (session 2013-2014) :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (première lecture)
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Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes (première lecture)