Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
Décembre 2009 :
Mai 2010 :
- mardi 18 mai 2010
- jeudi 20 mai 2010
- mardi 25 mai 2010
- mercredi 26 mai 2010
- jeudi 27 mai 2010
- vendredi 28 mai 2010
- samedi 29 mai 2010
Juin 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (première lecture)
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Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif (deuxième lecture)
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Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (première lecture)
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Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)