Interventions de M. Hervé POHER

Article 2 (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Consécration de la connaissance de la biodiversité comme action d'intérêt général, et de cinq nouveaux principes : le principe d'action préventive, le principe de solidarité écologique, le principe de l'utilisation durable, le principe de complémentarité entre l'environnement, l'agriculture, l'aquaculture et la gestion durable des forêts et le principe de non-régression)

Article 27 A (Texte non modifié par la commission) (intitulé de la section III du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts, art. 1609 unvicies [nouveau] du code général des impôts, art. L. 731-2 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime - Contribution additionnelle sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah)

Article 33 A (art. L. 163-1 à L.163-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Obligations de compensation écologique d'un maître d'ouvrage)

Article 34 (supprimé) (art. L. 411-2 du code de l'environnement - Zones soumises à contraintes environnementales pour la biodiversité)

Article 36 quater (supprimé) (art. L. 113-29 et L. 113-30 [nouveaux] du code de l'urbanisme - Création d'espaces de continuités écologiques)

Article 51 ter A (Texte non modifié par la commission) (Programme d'action de protection des mangroves et plan d'action pour les récifs coralliens)