Interventions de M. Hervé POHER (jeudi 21 janvier 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES n° 2016-1087 (dossier législatif)

Article 27 (art. L. 331-1 du code de l'environnement - Procédure de classement en parc naturel régional)

Article additionnel après l'article 28

Articles additionnels après l'article 32

Article additionnel après l’article 32 quinquies

Article 33 bis (supprimé) (Rapport sur les moyens de renforcer l'attractivité des obligations réelles environnementales)

Articles additionnels après l'article 36 quinquies B

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