PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (30 novembre 2024)]
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 6899 (texte intégral du JO)Article 39 (Aménagement du dispositif de financement des missions de sûreté et de sécurité des aéroports français)
P. 6932 (texte intégral du JO)P. 6933 (texte intégral du JO)