Interventions de M. Christian PONCELET (mardi 13 avril 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 13 avril 2004

Éloge funèbre de Michel Pelchat

PROJET DE LOI RELATIF AUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET AUX SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE n° 2004-669 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.