questions orales
organisme extraparlementaire
levée de l'état d'urgence
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CHARTE EUROPÉENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE, ADOPTÉE À STRASBOURG LE 15 OCTOBRE 1985, n° 2006-823 (dossier législatif)
Souhaits de bienvenue à M. le Président du Sénat de Magascar
PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA RÉVISION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES n° 2006-245 (dossier législatif)
PROJET DE LOI FICHIER D'IDENTIFICATION DES DOSSIERS D'ENQUÊTES DOUANIÈRE n° 2006-68 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE LA FRANCE ET L'ALGÉRIE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE n° 2006-67 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL LE 28 AVRIL 2004, CONCERNANT LES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS ACCORDÉS À ATHENA n° 2006-69 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD SUR L'OFFICE FRANCO-ALLEMAND POUR LA JEUNESSE n° 2006-71 (dossier législatif)
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE RELATIF À CERTAINES QUESTIONS IMMOBILIÈRES n° 2006-70 (dossier législatif)
communication relative à des textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 2005
ordre du jour
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