Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 770 rectifié (Impôts sur la fortune basé sur l'empreinte carbone - Création)

P. 4780 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 859 rectifié (Taxe carbone aux frontières européennes - Création)

P. 4781 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 772 rectifié (Entreprises distribuant plus de 10 millions de dividendes annuels - Financement de la transition écologique - Participation)

P. 4782 (texte intégral du JO)

Article 1er (Information du consommateur sur l'empreinte environnementale des produits et services)

P. 4785 (texte intégral du JO)
P. 4786 (texte intégral du JO)

Article 15 ter (Utilisation de 15 % de matériaux biosourcés dans les rénovations ou constructions issues de la commande publique)

P. 5029 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 ter - Amendements n° 1976 rectifié, n° 585 rectifié bis, n° 776 rectifié, n° 1768 rectifié ter, n° 1975 rectifié bis, n° 808, n° 1511 (Transition écologique - Grandes entreprises françaises - Publication d'un rapport climat)

P. 5033 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 ter - Amendements n° 870 rectifié, n° 1977 rectifié et n° 1629 (Grandes entreprises - Transformation de la déclaration de performance extra financière (DPEF) en une déclaration de performance intégrée (DPI))

P. 5036 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 ter - Amendements n° 584 rectifié bis et n° 773 rectifié (Parlement - Office parlementaire commun d'évaluation des aides publiques nationales aux entreprises - Institution)

P. 5038 (texte intégral du JO)

Article 16 (Prise en compte des enjeux de la transition écologique dans la gestion prévisionnelle des emplois et des ressources (GPEC) et lors de l'information-consultation du CSE)

P. 5044 (texte intégral du JO)
P. 5046 (texte intégral du JO)

Article 17 (Ajout de deux personnalités qualifiées dans le domaine de la transition écologique avec voix consultative au sein des CREFOP)

P. 5051 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 856 (Transition écologique - Accompagnement des travailleurs en reconversion professionnelle - Rapport au Parlement)

P. 5052 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 855 (Entreprises - Prélèvement d'un dixième au moins des bénéfices affecté à la formation d'un fonds écologique dit « réserve écologique et solidaire »)

P. 5054 (texte intégral du JO)
P. 5055 (texte intégral du JO)

Article 20 (Renforcement de l'encadrement des travaux miniers et de leur arrêt)

P. 5136 (texte intégral du JO)
P. 5137 (texte intégral du JO)
P. 5138 (texte intégral du JO)
P. 5139 (texte intégral du JO)
P. 5142 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 417 (Lutte contre les pollutions engendrées par l'activité minière en Guyane et dans tous les départements et territoires d'outre-mer - Mise en place d'un plan)

P. 5144 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 958, n° 1178 rectifié bis, n° 1234 rectifié, n° 1301, n° 1728, n° 1745 rectifié et n° 1788 rectifié (Pollutions des sols - Mise en œuvre d'une politique nationale de prévention et de gestion)

P. 5146 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 960, n° 1180 rectifié bis, n° 1236 rectifié, n° 1303, n° 1730, n° 1747 rectifié et n° 1790 rectifié (Modification du code minier - Soumission des travaux de recherches ou d'exploitation minière au respect de la santé publique et des caractéristiques essentielles des sols)

P. 5148 (texte intégral du JO)

Article 20 bis A (Modification des procédures applicables aux titres miniers, avec l'introduction d'une analyse environnementale, économique et sociale et l'application d'un régime de plein contentieux)

P. 5157 (texte intégral du JO)

Article 20 bis (Politique nationale des ressources et des usages du sous-sol)

P. 5163 (texte intégral du JO)

Article 20 ter (Habilitation des inspecteurs de l'environnement, des agents de l'Office national des forêts (ONF) et des agents des réserves naturelles nationales (RNN) à constater les infractions au code minier dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane)

P. 5167 (texte intégral du JO)

Article 20 quinquies A (Texte non modifié par la commission) (Application de la peine d'interdiction du territoire français à l'encontre de tout étranger coupable de certaines infractions prévues par le code minier, notamment dans le cade de l'orpaillage illégal en Guyane)

P. 5171 (texte intégral du JO)

Article 20 septies (Accompagnement des demandes d'autorisation et de travaux de recherches ou d'exploitation relatives aux gîtes géothermiques d'un mémoire précisant les mesures déjà mises en œuvre ou celles envisagées pour connaître la géologie du sous-sol)

P. 5173 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 undecies - Amendement n° 414 rectifié (Exploitation minière industrielle aurifère - Moratoire en Guyane et dans tous les territoires et départements d'outre-mer)

P. 5175 (texte intégral du JO)

Article 21 (Habilitation à légiférer par ordonnance relative à la réforme du code minier)

P. 5182 (texte intégral du JO)
P. 5188 (texte intégral du JO)
P. 5189 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 793 rectifié (Lutte contre le changement climatique - Suppression du concours de l'État aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures et à l'importation des énergies fossiles)

P. 5190 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 796 rectifié (Transition écologique - Désengagement des investisseurs dans les énergies fossiles)

P. 5191 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1753 (Établissements publics - Sites accueillant plus de 100 salariés - Plan de mobilité (PDM) - Mise en place obligatoire)

P. 5312 (texte intégral du JO)

Article 63 bis (priorité) (Codification de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée dans le code de l'environnement)

P. 5526 (texte intégral du JO)