Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE

  Question préalable :

P. 8384 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 8387 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 3 (Création d'une contribution exceptionnelle des organismes complémentaires en santé aux dépenses liées à la gestion de l'épidémie de Covid-19 au titre de 2020)

P. 8406 (texte intégral du JO)

Article 4 (Contribution au financement de la prime Covid-19 pour les personnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD))

P. 8413 (texte intégral du JO)
P. 8414 (texte intégral du JO)

Article 6 ter (nouveau) (Exonérations de cotisations et contributions de sécurité sociale au bénéfice des PME et des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise sanitaire)

P. 8434 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 10 (Création d'une contribution exceptionnelle des organismes complémentaires en santé aux dépenses liées à la gestion de l'épidémie de covid-19 au titre de 2021)

P. 8461 (texte intégral du JO)
P. 8463 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 969 rectifié et n° 210 rectifié bis (Heures supplémentaires - Défiscalisation - Modifications)

P. 8467 (texte intégral du JO)

Article 13 ter (nouveau) (Suppression de l'exemption de cotisations sociales pour les avantages visant à favoriser la pratique sportive en entreprise)

P. 8517 (texte intégral du JO)

Article 13 quinquies (nouveau) (Suppression de la surcotisation patronale sur la prime de feu versée aux sapeurs-pompiers professionnels)

P. 8527 (texte intégral du JO)

Article 13 sexies (nouveau) (Maintien du calcul des prélèvements sociaux calculés sur les « taux historiques » pour les transferts de sommes épargnées sur un Perco vers un Pereco)

P. 8533 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 949 (Loueurs professionnels utilisant les plateformes d'échanges de biens et services - Cadre social - Clarification)

P. 8561 (texte intégral du JO)

Article 16 (Gouvernance de la nouvelle branche de sécurité sociale pour le soutien à l'autonomie)

P. 8588 (texte intégral du JO)
P. 8591 (texte intégral du JO)
P. 8592 (texte intégral du JO)
P. 8595 (texte intégral du JO)
P. 8600 (texte intégral du JO)
P. 8610 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 724 rectifié, n° 922 et n° 903 rectifié (Prestation universelle de compensation à l'autonomie - Mise en œuvre - Étude d'impact)

P. 8613 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 971 et n° 923 (Allègement de cotisations patronales d'assurance maladie (CICE) - Suppression progressive)

P. 8651 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 925 (Allègement de cotisations patronales « CICE » - Suppression)

P. 8651 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 924 (Allègements de cotisation patronale « CICE » - Obligations en matière sociale, environnementale et fiscale - Conditions)

P. 8653 (texte intégral du JO)

Article 22 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions sur les recettes du FRR et du FSV)

P. 8663 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 25 A (nouveau) (Soutien financier de la CNSA aux départements au titre de leur action en faveur des professionnels des SAAD)

P. 8678 (texte intégral du JO)
P. 8679 (texte intégral du JO)

Article 28 (Ajustements à la réforme du financement des établissements de santé)

P. 8706 (texte intégral du JO)

Article 30 (Pérennisation et développement des maisons de naissance)

P. 8727 (texte intégral du JO)
P. 8733 (texte intégral du JO)

Article 32 (Prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire des téléconsultations)

P. 8745 (texte intégral du JO)
P. 8746 (texte intégral du JO)

Article 33 ter (nouveau) (Limitation d'accès au conventionnement des centres de santé)

P. 8769 (texte intégral du JO)

Article 35 (Allonger la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le rendre pour partie obligatoire)

P. 8800 (texte intégral du JO)

Article 37 (Revalorisation et transfert à la sécurité sociale de l'allocation supplémentaire d'invalidité)

P. 8826 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 - Amendements n° 124 rectifié sexies, n° 800 rectifié, n° 247 rectifié ter, n° 766 rectifié et n° 940 (Bénéficiaires de la pension d'invalidité - Droit à l'allocation supplémentaire d'invalidité - Examen systématique)

P. 8828 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 - Amendements n° 127 rectifié sexies, n° 790 rectifié et n° 942 (Bénéficiaires de l'AAH ou de l'ASI - Protection complémentaire - Examen systématique)

P. 8868 (texte intégral du JO)

Article 40 bis (nouveau) (Mission de lutte contre le non-recours aux droits des organismes de sécurité sociale)

P. 8870 (texte intégral du JO)

Article 41 (Modernisation du financement des syndicats représentatifs des professionnels de santé libéraux)

P. 8873 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 B - Amendements n° 116 rectifié et n° 943 (Infirmiers libéraux - Indus - Remboursement à la CPAM)

P. 8893 (texte intégral du JO)
P. 8894 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 9096 (texte intégral du JO)
P. 9097 (texte intégral du JO)