PROPOSITION DE LOI POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL
première lecture
[n° 2021-1018 (5 et 6 juillet 2021)]
Discussion générale:
P. 6390 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 42 (Sécurité au travail - Employeur - Obligation de résultat)
P. 6399 (texte intégral du JO)Article 2 (Amélioration des conditions d'élaboration, d'accessibilité et de conservation du document unique d'évaluation des risques professionnels)
P. 6403 (texte intégral du JO)P. 6406 (texte intégral du JO)
P. 6407 (texte intégral du JO)
P. 6409 (texte intégral du JO)
P. 6410 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 40 rectifié (Prévention au travail - Définition - Codification)
P. 6410 (texte intégral du JO)Article 2 bis (Négociation annuelle sur la qualité des conditions de travail)
P. 6411 (texte intégral du JO)P. 6412 (texte intégral du JO)
Article 3 (Création du passeport de prévention)
P. 6415 (texte intégral du JO)P. 6417 (texte intégral du JO)
Article 4 (Extension des missions des services de santé au travail)
P. 6420 (texte intégral du JO)P. 6422 (texte intégral du JO)
P. 6424 (texte intégral du JO)
Article 8 (Mise en place d'une offre socle et d'une offre complémentaire par les services de prévention et de santé au travail interentreprises ainsi que d'une procédure de certification)
P. 6432 (texte intégral du JO)P. 6436 (texte intégral du JO)
Article 11 (Accès des professionnels de santé des services de prévention et de santé au travail au dossier médical partagé du travailleur)
P. 6440 (texte intégral du JO)P. 6442 (texte intégral du JO)
Article 14 (Création d'une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle au sein des SPSTI)
P. 6456 (texte intégral du JO)Article 15 (Intégration des données issues des dossiers médicaux en santé au travail dans le système national de données de santé)
P. 6462 (texte intégral du JO)P. 6465 (texte intégral du JO)
Article 16 (Création d'une visite médicale de mi-carrière)
P. 6466 (texte intégral du JO)Article 17 bis (supprimé) (Mutualisation du suivi de l'état de santé des salariés ayant plusieurs employeurs)
P. 6474 (texte intégral du JO)Article 18 (Aménagement des modalités de l'organisation du retour des travailleurs à leur poste après une absence de longue durée)
P. 6478 (texte intégral du JO)P. 6479 (texte intégral du JO)
P. 6480 (texte intégral du JO)
Article 20 (Aménagement des règles de gouvernance interne des SPSTI)
P. 6485 (texte intégral du JO)Article 21 (Création du médecin praticien correspondant)
P. 6486 (texte intégral du JO)P. 6488 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 69 (Médecins du travail - Lutte contre la pénurie - Rapport au Parlement)
P. 6491 (texte intégral du JO)Article 23 (Création du statut d'infirmier en santé au travail et possibilité pour les infirmiers en pratique avancée d'exercer en service de prévention et de santé au travail)
P. 6494 (texte intégral du JO)Article 24 (Reconnaissance législative de la délégation de tâches au sein de l'équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail)
P. 6499 (texte intégral du JO)P. 6501 (texte intégral du JO)
Article 25 (Création du comité national de prévention et de santé au travail au sein du conseil d'orientation des conditions de travail)
P. 6503 (texte intégral du JO)Article 28 (Texte non modifié par la commission) (Formation des membres de la délégation du personnel du CSE en santé au travail)
P. 6508 (texte intégral du JO)