Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024

première lecture

[n° 2023-380 (24 janvier 2023)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Polyclinique olympique et paralympique)

P. 381 (texte intégral du JO)

Article 17 (priorité) (Dérogation au repos dominical pour les commerces situés à proximité des sites de compétition)

P. 384 (texte intégral du JO)
P. 385 (texte intégral du JO)
P. 386 (texte intégral du JO)