Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT TRANSPOSITION DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L'ENTREPRISE

première lecture

[n° 2023-1107 (17 octobre 2023)]

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  Question préalable :

P. 7282 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 7286 (texte intégral du JO)
P. 7287 (texte intégral du JO)

Article 1er (Négociation de branche visant à réviser les classifications)

P. 7292 (texte intégral du JO)
P. 7294 (texte intégral du JO)
P. 7296 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 3 rectifié et n° 74 (Ouverture de négociations sur les minima conventionnels dans les trois mois suivant une deuxième revalorisation du Smic au cours d'une même année et suspension du bénéfice des allégements généraux à défaut de négociation)

P. 7300 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 73 et n° 5 (Distinction des thèmes du partage de la valeur et des salaires dans le cadre de la négociation obligatoire en entreprise)

P. 7301 (texte intégral du JO)
P. 7302 (texte intégral du JO)

Discussion d'article après l'article 1er - Amendement n° 8 (Négociations nationales relatives à la hausse des salaires minima conventionnels à 2 050 euros brut mensuel et sur les modalités d'une péréquation interentreprises)

P. 7306 (texte intégral du JO)
P. 7307 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Supprimé) (Bilan de l'action des branches en faveur de la mixité des emplois)

P. 7308 (texte intégral du JO)
P. 7309 (texte intégral du JO)

Article 2 (Dispositif de participation dérogatoire pour les entreprises de moins de 50 salariés)

P. 7311 (texte intégral du JO)
P. 7312 (texte intégral du JO)

Article 3 (Expérimentation de la généralisation des dispositifs de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés)

P. 7314 (texte intégral du JO)
P. 7316 (texte intégral du JO)
P. 7317 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 98 (Mise en place de la participation obligatoire pour les entreprises comptant au moins cinquante salariés pendant douze mois, consécutifs ou non)

P. 7317 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (Expérimentation de la généralisation des dispositifs de partage de la valeur dans le secteur de l'économie sociale et solidaire)

P. 7318 (texte intégral du JO)

Article 5 (Partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice)

P. 7321 (texte intégral du JO)
P. 7323 (texte intégral du JO)
P. 7324 (texte intégral du JO)
P. 7325 (texte intégral du JO)

Article 6 (Ajustement de la prime de partage de la valeur et prolongation de son régime social et fiscal temporaire pour les entreprises de moins de 50 salariés)

P. 7329 (texte intégral du JO)
P. 7330 (texte intégral du JO)
P. 7331 (texte intégral du JO)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Versement d'avances sur l'intéressement et la participation des salariés)

P. 7336 (texte intégral du JO)

Discussion d'article après l'article 9 - Amendement n° 67 (Révision de la procédure relative aux litiges portant sur le montant du bénéfice et des capitaux pour le calcul de l'intéressement et de la participation)

P. 7337 (texte intégral du JO)

Discussion d'article après l'article 9 - Amendement n° 92 (Rétablissement des dispositions de l'article 9 bis)

P. 7338 (texte intégral du JO)

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Salaires plancher et plafond dans la répartition de l'intéressement en fonction du salaire)

P. 7339 (texte intégral du JO)
P. 7340 (texte intégral du JO)

Discussion d'article après l'article 10 - Amendement n° 101 (Instauration d'une clause de revoyure pour les accords d'intéressement de plus d'un an)

P. 7340 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 70 (Rétablissement de l'article 10 bis)

P. 7341 (texte intégral du JO)

Article 10 bis (Supprimé) (Mention des critères de responsabilité sociale et environnementale dans le calcul de l'intéressement)

P. 7342 (texte intégral du JO)

Article 14 (Mieux orienter l'épargne salariale vers des fonds d'investissements à visées sociale ou environnementale)

P. 7347 (texte intégral du JO)

Article 14 bis (Supprimé) (Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour des dépenses liées à la transition énergétique ou à l'activité de proche aidant)

P. 7347 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 bis - Amendement n° 72 rectifié (Ouverture de cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale)

P. 7348 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 7349 (texte intégral du JO)