Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE (vendredi 12 novembre 2021)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2022 n° 2021-1754 (dossier législatif)

Article 38 (Tarification des médicaments et critère industriel)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 993 (Transparence des montants des investissements publics de recherche et de développement (R%26D) pour de nouveaux médicaments - Modifications)

• Intervention 3

Article 40 (Amélioration de l'accès à la filière visuelle)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 1063 rectifié, n° 989, n° 801 rectifié, n° 835 rectifié bis, n° 27 rectifié bis, n° 570 rectifié, n° 592 rectifié, n° 641 rectifié, n° 642 rectifié bis et n° 906 rectifié bis (Lutte contre la désertification médicale - Régulation de l'installation des médecins via le conventionnement)

• Intervention 9

Article 42 bis (nouveau) (Prise en charge par l'assurance maladie obligatoire de prestations d'accompagnement psychologique)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article 43 (Prolongation de l'expérimentation Halte « soins addictions »)

• Intervention 16

Article 44 (Extension de la gratuité de la contraception jusqu'à 25 ans)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article additionnel après l'article 44 bis - Amendement n° 723 rectifié (Extension du dispositif « engagement maternité » à l'ensemble du territoire - Rapport au Parlement)

• Intervention 20
• Intervention 21

Article 45 (Simplification de l'accès à la complémentaire santé solidaire)

• Intervention 22
• Intervention 23

Article additionnel après l'article 45 quater - Amendement n° 649 rectifié (Protection sociale des Français établis hors de France - Rapport au Parlement)

• Intervention 24
• Intervention 25

Article 50 (Amélioration de l'indemnisation des victimes professionnelles de pesticides)

• Intervention 26

Article 56 (Ondam et sous-Ondam)

• Intervention 27

Article additionnel après l'article 56 - Amendements n° 577 rectifié bis et n° 713 rectifié (Investissement et innovation des établissements de santé - Création d'une enveloppe au sein de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM))

• Intervention 28

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° 235 (Équilibre financier de l'ensemble des régimes de retraite de base en 2030 - Conférence sur l'équilibre et sur le financement des retraites)

• Intervention 29

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° 743 (Trajectoire financière (dépenses / ressources) de la branche autonomie d'ici à 2030 - Rapport au Parlement)

• Intervention 30

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