Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE (lundi 15 novembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2021-484 DU 21 AVRIL 2021 n° 2022-139 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article 1er (Ratification de l'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation)

Intervention 4
Intervention 5

Article 2 (Habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social entre les travailleurs indépendants et les plateformes)

Intervention 6

Article 3 (nouveau) (Domaines et périodicité de la négociation des accords de secteur)

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

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