Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
Décembre 2010 :
Avril 2011 :
Mai 2011 :
Juin 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité » (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la politique énergétique de la France (première lecture)
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Proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse (première lecture)
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Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)