PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, DE TRANSPORT, DE SANTÉ ET DE CIRCULATION DES PERSONNES n° 2025-391 (dossier législatif)
Article 40 (Reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmiers responsables de soins généraux formés en Roumanie)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.