Interventions en séance publique de M. Yves POZZO di BORGO

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2009-2010) :

Octobre 2009 :

Novembre 2009 :

Décembre 2009 :

Janvier 2010 :

Février 2010 :

Avril 2010 :

Mai 2010 :

Juin 2010 :

mardi 15 juin 2010

Juillet 2010 :

mardi 6 juillet 2010

Septembre 2010 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (première lecture)
Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement (première lecture)
Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État (première lecture)
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (première lecture)
Projet de loi relatif au Grand Paris (première lecture)
Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (première lecture)
Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer (première lecture)
Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif (deuxième lecture)
Projet de loi relatif au Grand Paris (commission mixte paritaire)
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (première lecture)