Interventions de Mme Sophie PRIMAS

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 845 rectifié (Malus écologique - Services départementaux d'incendies et de secours (SDIS) - Exonération)

P. 6496 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 529 rectifié et n° 628 rectifié bis (Automobile - Malus écologique - Augmentation)

P. 6499 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 908 (Automobile - Malus écologique - Augmentation)

P. 6502 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 625 rectifié bis (Malus automobile - Composante poids - Intégration)

P. 6503 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 935 rectifié bis (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Assujettissement)

P. 6510 (texte intégral du JO)
P. 6512 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 346 rectifié (Contrat de crédit-bail - Plus-value - Imposition - Paiement - Étalement)

P. 6515 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 447 rectifié (Taxe « Buffet » - Plafonnement - Suppression)

P. 6516 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 150 rectifié bis et n° 508 rectifié (Produits viticoles - Augmentation des stocks - Neutralisation fiscale et sociale)

P. 6520 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (Nouvelle chronique de suppression du tarif réduit de TICPE au titre du gazole non routier, GNR)

P. 6526 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 751 rectifié bis (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Taux réduit - Harmonisation)

P. 6529 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 903 (TVA - Taux réduit - Baisse)

P. 6536 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 6 rectifié ter (Hôtellerie-restauration - TVA - Baisse temporaire)

P. 6537 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 524 rectifié (Exploitations et entreprises vendant de la bière - TVA - Taux réduit - Application)

P. 6538 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 514 rectifié bis (Boissons alcooliques - TVA - Taux à 10 % - Application)

P. 6539 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 590 rectifié, n° 43 rectifié et n° 873 (Prestations de réparation - TVA - Taux réduit - Application)

P. 6544 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 263 rectifié quater, n° 301 rectifié quater et n° 855 rectifié bis (Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Recettes - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) - Affectation)

P. 6555 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 264 rectifié bis et n° 303 rectifié bis (Collectivités - Déchets traités durant la crise sanitaire - TGAP - Exonération)

P. 6556 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 265 rectifié ter, n° 304 rectifié ter et n° 949 (Collectivités - Déchets traités durant la crise sanitaire - TGAP - Exonération)

P. 6557 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 205 rectifié bis, n° 266 rectifié ter, n° 305 rectifié bis et n° 950 (Rendement énergétique - Calcul - Assouplissement)

P. 6559 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 septies - Amendements n° 577 et n° 738 rectifié (Exploitations agricoles - Biens acquis en vue d'une réduction d'exposition aux risques climatiques ou sanitaires - Dispositif de suramortissement - Création)

P. 6562 (texte intégral du JO)

Article 4 (Déblocage exceptionnel de l'épargne retraite des travailleurs non-salariés rencontrant des difficultés économiques liées à l'épidémie de Covid-19)

P. 6573 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (nouveau) (Reconduction du dispositif de financement minimal des chambres de commerce et d'industrie (CCI) situées dans des zones rurales ou ultra-marines)

P. 6595 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 63 rectifié (Assurance-vie - Encours - Prélèvement exceptionnel)

P. 6598 (texte intégral du JO)
P. 6599 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendements n° 62 rectifié et n° 904 rectifié (Prélèvement forfaitaire unique - Suppression)

P. 6600 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 37 rectifié bis (Contribution additionnelle sur les hauts revenus - Revalorisation)

P. 6604 (texte intégral du JO)

Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire)

P. 6662 (texte intégral du JO)
P. 6677 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 79 rectifié (Covid-19 - Opérateurs de transport franciliens - Pertes de recettes - Compensation)

P. 6682 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 203 rectifié, n° 298 rectifié, et n° 330 rectifié bis (Crise sanitaire - Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité - Pertes de recettes - Compensation)

P. 6685 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 77, n° 262 rectifié bis et n° 300 rectifié (Crise sanitaire - Service public des déchets - Surcoûts - Pertes - Compensation)

P. 6687 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 690 (Collectivités territoriales - Établissements publics - Gel hydroalcoolique - Fourniture gratuite - Prise en charge partielle par l'État)

P. 6701 (texte intégral du JO)

Article 6 quater (nouveau) (Intégration dans le FCTVA des dépenses exposées au titre de l'utilisation de l'informatique en nuage (« cloud »))

P. 6703 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble sur l'ensemble de la première partie :

P. 6722 (texte intégral du JO)

Article 9 (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 6722 (texte intégral du JO)

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 6756 (texte intégral du JO)
P. 6764 (texte intégral du JO)
P. 6765 (texte intégral du JO)
P. 6766 (texte intégral du JO)
P. 6826 (texte intégral du JO)
P. 6845 (texte intégral du JO)
P. 6857 (texte intégral du JO)
P. 6858 (texte intégral du JO)
P. 6868 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 539 rectifié (Outre-mer - Investissement - Dispositif d'aide fiscale - Prolongation)

P. 6907 (texte intégral du JO)

Article 17 (Exonération facultative des taxes de séjour en 2020)

P. 6929 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 1041 rectifié (PME - ETI - Forfait social - Suppression)

P. 6939 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 408, n° 745 rectifié, n° 882 rectifié, n° 531 rectifié bis, n° 636 rectifié bis et 980 rectifié bis (Propriétaires bailleurs - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - Extension)

P. 6946 (texte intégral du JO)

Article 17 septies (nouveau) (Abrogation de la taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée d'usage, CDDU)

P. 6961 (texte intégral du JO)

Article 17 decies (nouveau) (Accès aux données du fonds de solidarité à des fins de lutte contre le travail illégal, de statistiques et de recherche scientifique)

P. 6965 (texte intégral du JO)
P. 6966 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 quaterdecies - Amendement n° 754 rectifié (Biométhane - Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) - Exonération - Prolongation)

P. 6976 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 quaterdecies - Amendement n° 748 rectifié bis (Compte d'affectation spéciale « transition énergétique » (CASTE) - Rétablissement)

P. 6976 (texte intégral du JO)

  Organisation des travaux :

P. 6985 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 630 rectifié quater (Suramortissement à la robotisation et à la numérisation - Prolongation)

P. 7021 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 939 rectifié (Entreprises - Impôt sur les sociétés - Contribution exceptionnelle)

P. 7030 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 22 - Amendement n° 1063 (Collectivités locales - Dépenses d'informatique en nuage - FCTVA - Éligibilité)

P. 7045 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 347 rectifié bis (Syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) - Taxe d'habitation - Suppression - Compensation)

P. 7052 (texte intégral du JO)