Interventions de Mme Sophie PRIMAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE

première lecture

[n° 2023-973 (20, 21 et 22 juin 2023)]

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  Demande de priorité :

P. 5425 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 5431 (texte intégral du JO)
P. 5434 (texte intégral du JO)
P. 5436 (texte intégral du JO)
P. 5442 (texte intégral du JO)

Article 1er (Inscrire dans les SRADDET des objectifs de développement industriel)

P. 5480 (texte intégral du JO)
P. 5482 (texte intégral du JO)

Article 2 (suite)

P. 5577 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 171 rectifié et n° 252 rectifié (Législations en matière d'environnement - Stabilité - Expérimentation et rapport au Parlement)

P. 5587 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 4 A - Amendements n° 85 rectifié ter, n° 179 rectifié, n° 248 rectifié, n° 333 rectifié et n° 371 rectifié bis (Incitation des industriels vers un changement de modèle de production - Mesures prises - Rapport au Parlement)

P. 5591 (texte intégral du JO)

Article 4

P. 5597 (texte intégral du JO)
P. 5598 (texte intégral du JO)

Article 9 (Accélérer les procédures d'urbanisme applicables aux implantations d'industries vertes ou stratégiques reconnues d'intérêt national majeur)

P. 5652 (texte intégral du JO)
P. 5653 (texte intégral du JO)
P. 5656 (texte intégral du JO)

Article 9 bis (nouveau) (Exclusion de l'artificialisation liée aux installations industrielles du décompte du « ZAN »)

P. 5658 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 152 rectifié bis, n° 181 rectifié, n° 257, n° 372 rectifié bis et n° 334 rectifié (Rapport sur le programme « Territoires d'industrie »)

P. 5669 (texte intégral du JO)