PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI
première lecture
[n° 2023-1196 (11 juillet 2023)]
Article 4 (Création du réseau France Travail)
P. 6596 (texte intégral du JO)Article 10 (Gouvernance de la politique d'accueil du jeune enfant)
P. 6669 (texte intégral du JO)P. 6671 (texte intégral du JO)
P. 6677 (texte intégral du JO)