Interventions de Mme Sophie PRIMAS (lundi 23 octobre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS n° 2023-1269 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 56 rectifié (Actualisation du processus de consultation en cas de modification du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 55 rectifié (Précision relative au délai de réalisation des enquêtes publiques des déclarations d'utilité publique en cas de modification du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris)

Article 5 quinquies A (nouveau) (Rapport sur le financement par l'État des projets d'infrastructures de transport)

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