Séance du 23 octobre 2023

Sommaire

Présidence de Mme Sylvie Robert

Secrétaires :

M. François Bonhomme, Mme Nicole Bonnefoy.

1. Procès-verbal

2. Demande par une commission des prérogatives d’une commission d’enquête

3. Services express régionaux métropolitains. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

M. Philippe Tabarot, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Joshua Hochart

Mme Laure Darcos

M. Franck Dhersin

M. Jacques Fernique

M. Pierre Barros

Mme Véronique Guillotin

Mme Nadège Havet

M. Olivier Jacquin

M. Didier Mandelli

M. Simon Uzenat

M. Clément Beaune, ministre délégué

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Mme Denise Saint-Pé

Amendement n° 28 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 17 rectifié de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° 30 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° 50 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 4 de M. Pierre Barros. – Retrait.

Amendements identiques n^os 8 rectifié bis de M. Pierre Jean Rochette, 11 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre et 16 rectifié de M. Jacques Fernique. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 12 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Amendement n° 29 de M. Olivier Jacquin. – Adoption.

Amendement n° 9 rectifié bis de M. Pierre Jean Rochette. – Adoption.

Amendement n° 48 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Adoption.

Amendement n° 18 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° 5 de M. Pierre Barros. – Retrait.

Amendement n° 23 de M. Olivier Jacquin. – Adoption.

Amendement n° 2 de M. Pierre Barros. – Rejet.

Amendement n° 7 de M. Pierre Barros. – Rejet.

Amendement n° 41 rectifié de M. Hervé Gillé. – Retrait.

Amendement n° 57 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 32 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 14 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 26 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 1^er

Amendement n° 33 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 34 de M. Olivier Jacquin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 35 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Article 1^er bis

Amendement n° 31 de M. Olivier Jacquin et sous-amendement n° 62 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Amendement n° 54 de Mme Nadège Havet. – Adoption.

Amendement n° 53 de Mme Nadège Havet. – Rejet.

Amendement n° 42 de M. Hervé Gillé. – Rejet.

Amendement n° 58 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 59 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 13 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 3 de M. Pierre Barros. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 bis AA (nouveau)

Amendement n° 45 de M. Olivier Jacquin. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 2 bis AA

Amendement n° 46 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Article 2 bis AB (nouveau)

Amendement n° 19 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2 bis A (supprimé)

Amendement n° 20 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 2 bis B – Adoption.

Article 2 bis (supprimé)

Amendement n° 24 de M. Hervé Gillé. – Rejet.

Amendement n° 21 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 3

Amendement n° 37 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 3 bis et 3 ter – Adoption.

Article 3 quater (nouveau)

M. Simon Uzenat

M. Clément Beaune, ministre délégué

Amendement n° 47 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° 49 de M. Olivier Jacquin et sous-amendement n° 60 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Articles 4, 5 et 5 bis – Adoption.

Après l’article 5 bis

Amendement n° 56 rectifié de Mme Sophie Primas. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 55 rectifié de Mme Sophie Primas. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 5 ter A (nouveau)

Amendements identiques n^os 15 de M. Jacques Fernique et 25 de M. Olivier Jacquin. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 5 ter

Amendement n° 51 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 5 quater – Adoption.

Article 5 quinquies A (nouveau)

Amendement n° 44 de M. Olivier Jacquin et sous-amendement n° 61 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 5 quinquies A

Amendement n° 10 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Article 5 quinquies

Amendement n° 39 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 5 sexies (supprimé)

Article 6 (suppression maintenue)

Vote sur l’ensemble

M. Olivier Jacquin

Mme Marie-Claude Varaillas

M. Didier Mandelli

M. Jacques Fernique

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Jean-François Longeot, président de la commission de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Clément Beaune, ministre délégué

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Mathieu Darnaud

4. Communication relative à une commission mixte paritaire

5. Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Vincent Capo-Canellas, auteur de la proposition de loi

M. Franck Dhersin, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

Question préalable

Motion n° 1 rectifiée de M. Olivier Jacquin. – M. Simon Uzenat ; M. Didier Mandelli ; M. Franck Dhersin, rapporteur ; M. Clément Beaune, ministre délégué ; M. Jacques Fernique ; Mme Nadège Havet ; M. Pascal Savoldelli. – Rejet par scrutin public n° 6.

Discussion générale (suite)

M. Louis Vogel

Mme Isabelle Florennes

M. Jacques Fernique

M. Pierre Barros

Mme Véronique Guillotin

Mme Nadège Havet

M. Simon Uzenat

M. Roger Karoutchi

M. Joshua Hochart

M. Philippe Tabarot

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Amendement n° 21 rectifié bis de M. Simon Uzenat. – Rejet.

Amendement n° 16 rectifié de M. Pierre Barros. – Rejet.

Amendement n° 5 de Mme Nadège Havet. – Rejet.

Amendements identiques n^os 4 de Mme Nadège Havet et 22 de M. Vincent Capo-Canellas. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 2 rectifié de M. Ahmed Laouedj. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

M. Marc Laménie

Amendement n° 6 de Mme Nadège Havet. – Rejet.

Amendement n° 23 de M. Vincent Capo-Canellas. – Adoption.

Amendement n° 25 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3

Amendement n° 26 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 3

Amendement n° 18 de M. Rachid Temal. – Rejet.

Amendement n° 20 de M. Simon Uzenat. – Rejet.

Article 4

M. Ian Brossat

M. Jacques Fernique

Amendement n° 19 de M. Rachid Temal. – Rejet.

Adoption, par scrutin public n° 7, de l’article.

Article 5

Amendement n° 27 de la commission. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 6 – Adoption.

Article 7

Amendement n° 15 de M. Pierre Barros. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 8

Amendement n° 12 de M. Pierre Barros. – Rejet.

Amendement n° 13 de M. Pierre Barros. – Rejet.

Amendement n° 14 de M. Pierre Barros. – Rejet.

Amendement n° 28 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 7 de Mme Nadège Havet. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public n° 8, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Clément Beaune, ministre délégué

6. Ordre du jour