Interventions de Mme Sophie PRIMAS (mardi 7 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION n° 2024-42 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er J - Amendements n° 3 rectifié quater et n° 625 (Condition de résidence pour l'accès à certaines prestations non contributives)

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