PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1673 (20 novembre, 2 et 7 décembre 2009)]
Première partie :
Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)
Intervient sur le sous-amendement n° I-59 de M. Christian Cambon portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Santé :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 59 ter (Nouveau) (Affectation à l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, EPRUS, de la contribution exceptionnelle des complémentaires santé aux dépenses liées à la grippe A/H1N1)
Intervient sur les amendements n° II-24 de la commission et n° II-76 de la commission des affaires sociales saisie pour avis. (texte intégral du JO)Travail et emploi :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Intervient sur l'amendement n° II-21 de la commission. (texte intégral du JO)Article 62 (Nouveau) (Extension des publics bénéficiaires du nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise, NACRE)
Soutient l'amendement n° II-61 de la commission ; adopté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 63
Intervient sur l'amendement n° II-23 de la commission (développement de l'apprentissage). (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Article 45 bis (Assujettissement à l'impôt sur le revenu d'une partie des indemnités journalières perçues par les victimes d'un accident du travail)
Intervient sur les amendements n° II-105 de Mme Annie David, n° II-172 de M. Yvon Collin, et n° II-261 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO)Article 45 sexies (Aménagement du crédit d'impôt au titre des emplois à domicile en matière de soutien scolaire)
Son amendement n° II-194 ; adopté. (texte intégral du JO)