PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (20 novembre, 2 et 7 décembre 2009)]

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Première partie :

Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)

Intervient sur le sous-amendement n° I-59 de M. Christian Cambon portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Santé :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 59 ter (Nouveau) (Affectation à l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, EPRUS, de la contribution exceptionnelle des complémentaires santé aux dépenses liées à la grippe A/H1N1)

Intervient sur les amendements n° II-24 de la commission et n° II-76 de la commission des affaires sociales saisie pour avis. (texte intégral du JO)

  Travail et emploi :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Intervient sur l'amendement n° II-21 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 62 (Nouveau) (Extension des publics bénéficiaires du nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise, NACRE)

Soutient l'amendement n° II-61 de la commission ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 63

Intervient sur l'amendement n° II-23 de la commission (développement de l'apprentissage). (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 45 bis (Assujettissement à l'impôt sur le revenu d'une partie des indemnités journalières perçues par les victimes d'un accident du travail)

Intervient sur les amendements n° II-105 de Mme Annie David, n° II-172 de M. Yvon Collin, et n° II-261 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO)

Article 45 sexies (Aménagement du crédit d'impôt au titre des emplois à domicile en matière de soutien scolaire)

Son amendement n° II-194 ; adopté. (texte intégral du JO)