Interventions de M. David RACHLINE (mercredi 20 mai 2015)

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UN MORATOIRE SUR L'UTILISATION ET LA COMMERCIALISATION D'ARMES DE QUATRIÈME CATÉGORIE, ET À INTERDIRE LEUR UTILISATION PAR LA POLICE OU LA GENDARMERIE CONTRE DES ATTROUPEMENTS OU MANIFESTATIONS (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 2 (Utilisation exceptionnelle des armes de quatrième catégorie)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES INSTALLATIONS CIVILES ABRITANT DES MATIÈRES NUCLÉAIRES n° 2015-588 (dossier législatif)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

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