Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
Novembre 2010 :
Décembre 2010 :
Janvier 2011 :
Février 2011 :
Mars 2011 :
Avril 2011 :
Mai 2011 :
Juin 2011 :
Juillet 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'aide active à mourir (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (deux propositions de loi) (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (première lecture)
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la politique énergétique de la France (première lecture)
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Proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse (première lecture)
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Proposition de loi relative au prix du livre numérique (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi relative à la régulation du système de distribution de la presse (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (première lecture)
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Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale (première lecture)