Interventions en séance publique de M. Jean-Pierre RAFFARIN

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2007-2008) :

Octobre 2007 :

Novembre 2007 :

Décembre 2007 :

Janvier 2008 :

Février 2008 :

Mars 2008 :

jeudi 27 mars 2008

Avril 2008 :

mercredi 16 avril 2008

Juin 2008 :

Juillet 2008 :

Septembre 2008 :

lundi 22 septembre 2008

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (première lecture)
Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (première lecture)
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (première lecture)
Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)
Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (deuxième lecture)
Proposition de loi relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (première lecture)
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
Projet de loi de modernisation de l'économie (première lecture)
Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (première lecture)