Interventions de M. Daniel RAOUL

Discussion générale:

Rapports de M. Jean-Yves Le Déaut et de la mission Essig sur les risques industriels. Obstacle culturel à la perception et à la gestion du risque. Evolution nécessaire dans le sens d'une culture responsable et participative. Nécessité de l'enseignement de la cyndinique à l'université. Economie du texte sur les risques technologiques. Application aux 672 installations Seveso "seuil haut". Interrogation sur les modalités des réunions publiques d'information, sur les dotations aux comités locaux d'information et de concertation, CLIC, et leur articulation avec les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles, SPPPI. Absence de dispositions concernant la participation financière de l'Etat. Coût de la reconquête urbaine pour les collectivités locales. Insuffisance du dispositif en matière d'études de danger. Le groupe socialiste approuve les objectifs du texte sous réserve de précisions concernant l'implication financière de l'Etat et du vote des amendements. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Organisation d'une réunion d'information publique lors de l'enquête publique relative à l'installation d'un établissement industriel à risques - art. L. 123-9 du code de l'environnement)

Regrette la position de retrait du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Création d'un Comité local d'information et de concertation autour des bassins industriels comportant des établissements à risques - art. L. 125-2 du code de l'environnement)

Son amendement n° 70 : coordination des actions des secrétariats permanents pour les problèmes de pollution industrielle, SPPPI, et des CLIC ; retiré. (texte intégral du JO)

Avant l'art. 4

Son amendement n° 71 : élaboration d'un référentiel méthodologique sous l'égide des services de l'Etat pour la conduite de l'étude de dangers ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 4 (Création et mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques - art. L. 515-15 à L. 515-24 nouveaux du code de l'environnement)

  Art. L. 515-18 du code de l'environnement (Mise en oeuvre proportionnée des mesures du PPRT) :

Défavorable à l'amendement n° 5 de la commission (mise en oeuvre progressive des mesures prévues par les PPRT en fonction de l'intensité des risques). (texte intégral du JO)

Art. 6 (Formation à la sécurité)

Intervient sur l'amendement n° 42 de la commission (extension aux chefs d'entreprises extérieures et aux travailleurs indépendants du bénéfice de la formation d'accueil délivrée par l'entreprise utilisatrice). (texte intégral du JO)

Art. 8 (Mise en place dans les établissements "Seveso" de leurs propres moyens de prévention, de lutte contre l'incendie)

Intervient sur l'amendement n° 49 de la commission (moyens mis en oeuvre pour la sécurité des personnes occupées dans l'enceinte de l'établissement). (texte intégral du JO)

Avant l'article 9

Art. 11 (Fréquence des réunions des CHSCT, crédit d'heures et formations spécifiques dispensées à leurs membres)

Intervient sur l'amendement n° 59 de coordination de la commission. (texte intégral du JO)

Art. 14 (Obligation de réaliser une évaluation de la probabilité d'accident et du coût des dommages éventuels - art. L. 515-25 nouveau du code de l'environnement)

Complexité de la méthodologie d'évaluation de la probabilité d'occurrence. Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 11 de la commission (de suppression). (texte intégral du JO)

Après l'article 14

Reprend l'amendement, retiré par M. Francis Grignon, n° 97 : institution d'une mission obligatoire de diagnostic global et d'un carnet de bord des risques ; rejeté. (texte intégral du JO)

Après l'art. 16

Art. 30 (Obligation d'information lors de transactions immobilières - art. L. 125-5 (nouveau) du code de l'environnement)

Votera contre l'amendement n° 37 de la commission (limitation de l'obligation d'informer de l'existence d'un risque aux biens situés dans les communes couvertes par un plan de prévention des risques technologiques et naturels et aux contrats de vente). (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 30

Intervient sur l'amendement n° 96 de M. Philippe Marini (communication gratuite par l'Etat aux collectivités territoriales des données météorologiques). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Avancées réelles. Amendements pragmatiques retenus. Votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)