PROPOSITION DE LOI RÉAFFIRMANT LE PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL ET VISANT À ADAPTER LES DÉROGATIONS À CE PRINCIPE DANS LES COMMUNES ET ZONES TOURISTIQUES ET THERMALES AINSI QUE DANS CERTAINES GRANDES AGGLOMÉRATIONS POUR LES SALARIÉS VOLONTAIRES

première lecture

[n° 2009-974 (21 juillet 2009)]

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Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

Avis du Gouvernement sur la motion n° 119 de Mme Annie David tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Articles additionnels avant l’article 1er

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-27 du code du travail - Contreparties dues aux salariés en cas d'ouverture d'un commerce dans le cadre des dérogations accordées par le maire)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)