PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1657 (18, 24 novembre et 1er décembre 2010)]
Discussion générale:
Première partie :
Article 31 (art. 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, art. L. 2334-24 du code général des collectivités territoriales - Extension du compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route », renommé « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »)
Article additionnel après l'article 32
Articles additionnels après l'article 34
Articles additionnels après l'article 36
Favorable aux amendements, portant sur le même objet, de M. François Rebsamen n° I-268 et I-267 et n° I-266 (renforcement de la taxe sur la vacance des logements). (texte intégral du JO)Article 41 (art. 40, 44, 50 et 51 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, art. 1090 C du code général des impôts, art L. 723-4 du code de la sécurité sociale - Amélioration du recouvrement et maîtrise de la dépense d'aide juridictionnelle)
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 48 et état B (Crédits du budget général)
Article 78 (art. 131 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 - Réforme du dispositif d'exonération de cotisations sociales accordées aux jeunes entreprises innovantes)
Favorable aux amendements n° II-152 de la commission de la culture saisie pour avis et n° II-285 de Mme Marie-Thérèse Hermange. (texte intégral du JO)