PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES
première lecture
[n° 2015-990 (15 avril, 5 et 6 mai 2015)]
Articles additionnels après l’article 33 septies C
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 54 quater (supprimé) (art. L. 524-1 [nouveau] du code de l'énergie - Entreprises ayant des activités hyper électro-intensives)
Articles additionnels après l’article 55
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 86
Articles additionnels après l'article 87 A
. (texte intégral du JO)