Interventions de M. Daniel RAOUL (mardi 14 janvier 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA VILLE ET LA COHÉSION URBAINE n° 2014-173 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article 1er (Politique de la ville)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Article 2 (art. 6, 7, art. 9-1 à 9-3, 10-3 et 10-4 [nouveaux], 11 et 12 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ; art. 5 de la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir - Nouveau programme national de renouvellement urbain)

Intervention 9

Article 5 (Contrats de ville)

Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

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