Interventions de M. Paul RAOULT (mercredi 7 octobre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT n° 2010-788 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 81

Article 86 (art. L. 122-1, L. 122-1-1 [nouveau], L. 122-2, L. 122-3 et art. L. 122-3-1 à L. 122-3-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Renforcement des études d'impact)

Article 90 (art. L. 123-1 à L. 123-19 du code de l'environnement - Simplification des procédures d'enquête)

Article 98 (art. L. 141-3 [nouveau] du code de l'environnement - Définition des critères de représentativité des acteurs environnementaux)

Article 100 (Texte non modifié par la commission) (Modification de l'intitulé des conseils économiques et sociaux régionaux)

Article 101 (art. L. 2311-1-1, L. 3311-2, L. 4310-1 [nouveaux] et art. L. 3561-1 et L. 4425-7 du code général des collectivités territoriales - Rapport sur la situation en matière de développement durable présenté par les collectivités territoriales avant le débat d'orientation budgétaire)

Article 102 (Texte non modifié par la commission) (Autoriser le Gouvernement à modifier le code de l'environnement par ordonnance)

Articles additionnels après l'article 102

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