Interventions de M. Jean-François RAPIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-935 (17 et 18 juillet 2020)]

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Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 910 et n° 922 (n° 910 : Secteur aérien - Vols intérieurs - Taxe intérieure de consommation - Exonération - Suppression ; n° 922 : Transport maritime - TICPE - Exonération - Suppression)

P. 6505 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 690 (Collectivités territoriales - Établissements publics - Gel hydroalcoolique - Fourniture gratuite - Prise en charge partielle par l'État)

P. 6701 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendement n° 1036 rectifié bis (Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Versement anticipé)

P. 6708 (texte intégral du JO)