Interventions de M. Jean-François RAPIN (mercredi 23 mars 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI POUR L'ÉCONOMIE BLEUE n° 2016-816 (dossier législatif)

Article additionnel après l’article 8

Intervention 1
Intervention 2

Article 12 bis C (art. 1er et 6 bis de la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente de certains objets abandonnés - Lutte contre l'abandon des navires de plaisance)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Article additionnel après l'article 12 bis D

Intervention 8
Intervention 9

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