Interventions de M. Stéphane RAVIER

Discussion générale:

P. 2299 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 485 (Idéologies islamistes - Caractérisation - Interdiction de leur pratique)

P. 2314 (texte intégral du JO)

Article 1er (Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public)

P. 2319 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 236 rectifié quater (Piscines publiques - Port du burkini - Interdiction)

P. 2346 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 496 rectifié (Tenues couvrant la tête ostentatoire des idéologies séparatistes - Interdiction)

P. 2349 (texte intégral du JO)

Article 2 (Extension de la procédure du « déféré accéléré » aux actes des collectivités territoriales portant gravement atteinte au principe de neutralité)

P. 2396 (texte intégral du JO)

Article 3 (Champ d'application, modalités d'inscription et obligations découlant du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes)

P. 2414 (texte intégral du JO)
P. 2415 (texte intégral du JO)
P. 2416 (texte intégral du JO)
P. 2418 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 377 rectifié bis (Maire - Nouveau pouvoir de police - Création)

P. 2438 (texte intégral du JO)
P. 2439 (texte intégral du JO)
P. 2440 (texte intégral du JO)

Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées)

P. 2521 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 494 (Maire - Mise à disposition de locaux communaux - Délégation supplémentaire)

P. 2535 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 493 (Clientélisme électoral auprès des ennemis de la République - Nouveau délit - Instauration)

P. 2539 (texte intégral du JO)

Article 8 (Renforcement du régime de dissolution administrative d'associations ou de groupements de fait)

P. 2548 (texte intégral du JO)
P. 2551 (texte intégral du JO)

Article 14 (Prohibition de la délivrance de tout document de séjour pour un étranger vivant en état de polygamie en France)

P. 2588 (texte intégral du JO)
P. 2589 (texte intégral du JO)

Article 16 (Création d'une interdiction d'établir un certificat de virginité sanctionnée pénalement)

P. 2600 (texte intégral du JO)

Article 17 (Clarification de la procédure de signalement au procureur de la République des mariages forcés et frauduleux par l'officier de l'état civil)

P. 2610 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 500 rectifié et n° 169 rectifié bis (Réseaux sociaux - Entraves à la liberté d'expression - Pénalisation)

P. 2639 (texte intégral du JO)
P. 2640 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 501 (Organismes privés d'enseignement à distance - Siège social sur le territoire national - Obligation)

P. 2686 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 bis H - Amendement n° 502 (Déscolarisation d'un enfant - Information de l'État et du maire par le chef d'établissement)

P. 2709 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 septies - Amendement n° 235 rectifié (Établissements universitaires - Élections pour la représentation des étudiants - Listes communautaristes - Interdiction)

P. 2756 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 septies - Amendement n° 35 rectifié bis (Université - Port de signes manifestant de façon prosélyte l'adhésion à une opinion religieuse, politique ou philosophique ouvertement contraire à l'égale dignité entre les hommes et les femmes ou incitant à la haine - Interdiction)

P. 2757 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 486 rectifié (Principe de neutralité - Menus confessionnels à la cantine - Interdiction)

P. 2829 (texte intégral du JO)

Article 26 (Actualisation des règles d'organisation et de fonctionnement des associations cultuelles)

P. 2923 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 37 - Amendement n° 504 (Environnement patrimonial - Architecture des lieux de culte - Encadrement)

P. 2976 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 180 rectifié (Prêches dans les lieux de culte - Usage d'une langue étrangère - Interdiction)

P. 2979 (texte intégral du JO)

Article 43 (Interdiction de diriger ou d'administrer une association cultuelle en cas de condamnation pour terrorisme)

P. 2991 (texte intégral du JO)

Article 44 (Mesure de fermeture administrative, à caractère temporaire, des lieux de culte)

P. 3008 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 507 (Binationaux - Commission ou complicité d'un acte de terrorisme - Déchéance de nationalité)

P. 3013 (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

P. 3049 (texte intégral du JO)
P. 3051 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3056 (texte intégral du JO)
P. 3059 (texte intégral du JO)