Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
- lundi 16 novembre 2020
- jeudi 19 novembre 2020
- vendredi 20 novembre 2020
- samedi 21 novembre 2020
- lundi 23 novembre 2020
- mardi 24 novembre 2020
- mercredi 25 novembre 2020
- jeudi 26 novembre 2020
Décembre 2020 :
- mardi 1er décembre 2020
- mercredi 2 décembre 2020
- samedi 5 décembre 2020
- lundi 7 décembre 2020
- mardi 8 décembre 2020
Janvier 2021 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
Avril 2021 :
Mai 2021 :
Juin 2021 :
Juillet 2021 :
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture)
-
Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
-
Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans (première lecture)
-
Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
-
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux (première lecture)
-
Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
-
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (première lecture)
-
Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (première lecture)